L’assurance incapacité temporaire de travail est l’une des nombreuses garanties incluses dans la police d’assurance de l’emprunteur. Pour assurer la sécurité face aux risques de la vie, l’assurance emprunteur propose différentes garanties (obligatoires ou facultatives).
Il existe différentes garanties complémentaires (garanties décès, invalidité ou chômage) qui peuvent être ajoutées à un contrat d’assurance emprunteur, toutes ayant des finalités différentes de protection contre les différents risques de la vie.
Cet article traite de la couverture d’incapacité temporaire de travail de l’assurance emprunteur (couverture ITT). Pour couvrir l’ensemble du sujet, répondons à quelques questions :
Qu’est-ce que la garantie incapacité temporaire de travail ? Quand est-elle active ? pourquoi la souscrire ?
Qu’est ce que la garantie incapacité temporaire de travail ? (ITT)
La Garantie ITT est une garantie de l‘assurance emprunteur qui couvre vos mensualités de prêt en cas d’incapacité temporaire de travail.
Qu’est-ce qu’une incapacité temporaire de travail ?
Une situation ITT est une situation dans laquelle l’assuré se retrouve incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident.
Ainsi, si l’assuré est en situation ITT et est dans l’incapacité de travailler à cause de cela, la compagnie d’assurance rembourse les mensualités de son prêt.
Note : La durée maximale de l’incapacité temporaire est de 1095 jours. Après cette période, la garantie ITT sera annulée et l’assuré devra demander une autre garantie.
Comment fonctionne l’indemnisation dans le cas d’une ITT.
Dans un premier temps, l’assuré est tenu de déclarer le sinistre à sa compagnie d’assurance. Pour ce faire, la compagnie d’assurance devra lui envoyer un certificat médical pour évaluation ITT. Après avoir signalé le dommage, la compagnie d’assurance désignera un médecin pour procéder à un examen physique de votre personne. Une fois l’ITT vérifiée par l’assureur, la garantie sera exécutée selon le mode de couverture établi dans le cadre du contrat.
AVERTISSEMENT :
Il est important de tenir compte de la période de grâce de la garantie ITT (franchise). En pratique, ce délai varie entre 30 et 180 jours, selon les termes de la police.
Le remboursement indemnitaire
L’indemnisation est calculée sur la base de la perte de revenu ITT et de l’indemnisation reçue de la sécurité sociale.
Ainsi, le calcul de l’indemnisation : Perte de revenu – Indemnité de sécurité sociale.
L’indemnisation forfaitaire de la garantie ITT
La couverture forfaitaire est calculée à partir de la contribution de l’unité de crédit de l’assuré. Si l’assuré souscrit seul au crédit, le taux est de 100%. Dans le cas de deux assurés, la quotité dépend du tarif que l’assuré veut garantir.
Remarque : La banque peut définir le taux de l’indemnité de prêt pour 2 emprunteurs.
La garantie incapacité temporaire de travail est elle obligatoire ?
D’un point de vue légal, une garantie ITT n’est pas obligatoire. Or, les banques exigent ce type de garantie pour valider un prêt immobilier.
En effet, ce type de garantie bancaire offre une protection en cas de perte d’exploitation et donc de perte de revenus de l’assuré.
De plus, si la durée de remboursement d’un crédit immobilier est longue, le montant emprunté sera conséquent, il est donc indispensable de faire appel à ce type de garantie. Ainsi, avec ce type de garantie, vous ne risquez plus de mettre en péril votre crédit immobilier en cas de survenance d’une ITT.
Investissements locatifs : C’est cas particulier où aucune garantie ITT n’est requise. En effet, il n’y a aucune obligation de souscrire tant que le loyer perçu par l’assuré rassure la banque.
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